Intervention de Olivier Falorni

L'année 2004 a vu la dernière mine de charbon fermer sur notre territoire et, depuis dix ans, notre politique minière n'a fait l'objet d'aucune vision à long terme, cependant que l'Allemagne puis l'Europe se dotaient à partir de 2010, face aux tensions sino-japonaises autour des terres rares, d'une vraie stratégie en matière de ressources et d'approvisionnement.

La réforme du code minier est aujourd'hui indispensable, et c'est pourquoi le groupe RRDP se réjouit de l'élaboration d'une telle loi. Des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement seront organisés au mois de mai prochain. Quelle sera la composition du groupe de travail chargé de formuler des propositions et quel en sera le calendrier ?

La question des gaz de schiste et le bras de fer engagé avec la compagnie Shell ont mis en lumière les enjeux environnementaux. Le 6 février dernier, vous avez présenté, avec la ministre chargée de l'énergie, en association avec le ministre des outre-mer, les grands principes de la réforme du code minier, au premier rang desquels figure le respect des exigences environnementales. Vous avez récemment défendu l'exploitation du gaz de houille – dont l'extraction est possible sans recours à la fracturation hydraulique –, tout en soutenant la recherche sur d'autres modes d'extraction du gaz de schiste, plus respectueux de l'environnement, ce qui permettrait de réduire la facture énergétique des industries françaises et d'éviter qu'elles ne se délocalisent vers des pays où l'énergie est moins chère.

Au mois d'octobre dernier, vous avez émis le souhait que la France redevienne un pays minier. Vous avez également déclaré que la refonte du code minier doit permettre d'accroître la transparence et la concertation dans l'attribution des permis et d'améliorer l'implication des populations. Jusqu'à présent, les demandes de permis d'exploration n'étaient précédées que d'une simple information du public. Dans la mesure où il n'est effectivement pas normal que celui-ci ne soit pas consulté, le Parlement a adopté en commission mixte paritaire l'application de la procédure de participation du public au permis exclusif de recherches prévu par le code minier. Ainsi, à compter de la promulgation de la loi, les permis exclusifs de recherche seront soumis à participation du public, en anticipation du code minier. Il faut donner davantage de pouvoir aux associations et aux élus locaux afin d'être en mesure, demain, de reprendre des décisions d'exploitation du sous-sol.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser le calendrier de cette réforme ?