Intervention de Philippe Plisson

Le projet de loi qui nous est proposé va dans le bon sens, car il permettra d'encadrer strictement la procédure minière. Il est, entre autres, envisagé l'intégration du principe de participation défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Comment sera garantie l'indépendance de l'instance chargée de l'évaluation du projet ? Qu'en est-il de l'instance indépendante chargée de la délivrance du permis ?

S'agissant de l'extraction du gaz de schiste, pour laquelle vous avez émis un avis éventuellement favorable, le débat sur la méthode – fracturation hydraulique ou autre – ne doit-il pas laisser place à celui portant sur la recherche et le développement des différentes techniques de production ?