Intervention de Valérie Lacroute

Monsieur le ministre, dans le cadre du comité des métaux stratégiques (COMES), vous avez déclaré que la France doit redevenir un pays minier afin notamment de sécuriser les approvisionnements en métaux stratégiques, et vous avez souhaité que soit améliorée la connaissance du sous-sol en revisitant son inventaire. Aujourd'hui, chacun a conscience que notre pays doit aller de l'avant en réalisant sa reconversion industrielle. La refonte du code minier doit permettre d'accroître la transparence et la concertation.

La Seine-et-Marne, dont je suis élue, est un département très prisé par les grandes compagnies pétrolières, puisque sept autorisations de travaux miniers pour l'exploration du gaz de schiste y ont été délivrées, ce qui représente un dixième des autorisations octroyées dans tout le pays en 2012. Dans le sud de ce département francilien, constitué essentiellement de zones rurales et agricoles, les élus et la population sont inquiets des conséquences des travaux de reconnaissance et des moyens qui seront utilisés.

Il est grand temps de prendre en compte les impacts environnementaux. À cet égard, il est effectivement essentiel de créer, pour la délivrance des permis d'exploration, une instance départementale capable de jouer un rôle important au stade de l'évaluation de l'intérêt du projet, mais aussi d'assurer la participation et l'information du public. La mise en oeuvre de ces dispositions doit se faire sans délai. Monsieur le ministre, en ce qui concerne les permis d'exploration et d'évaluation déjà délivrés et annoncés verbalement par les préfectures, êtes-vous en mesure de rassurer les populations, les élus et les associations sur la non-utilisation de la technique de fracturation hydraulique ? En outre, quelles sont vos intentions quant à la création d'une instance indépendante ?