Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le ministre, l'évolution du droit minier doit répondre à plusieurs enjeux, en particulier ceux liés à la production d'énergie renouvelable. Notre sous-sol abrite des énergies fossiles, mais permet également d'exploiter de la chaleur à des fins énergétiques grâce à la géothermie. Lors de la table ronde du 23 janvier dernier, le directeur général délégué du BRGM a émis des propositions sur le cas particulier de la géothermie, soulevant notamment la question du meilleur support législatif pour traiter ses différentes formes. Si nul ne conteste que la géothermie profonde relève du code minier, il n'en va pas de même pour la géothermie de surface qui n'aurait pas à être soumise aux dispositions du code minier. Actuellement, les incertitudes juridiques, notamment pour la géothermie à très basse température, sont susceptibles de nuire au développement de cette énergie. Pourriez-vous nous éclairer sur la question ?