Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 19 février 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Le code minier régit tous les types d'extraction – mines ou carrières. Or, aujourd'hui, il est très difficile d'ouvrir et même de développer des carrières, dont ont pourtant besoin certains sites industriels importants, usines chimiques ou cimenteries. Quelles dispositions du futur code minier permettraient d'améliorer la pérennité des carrières qui sont attachées à de grands sites de production ?

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