Intervention de Christian Assaf

Un des objectifs de la réforme du code minier est de rendre effective la participation de la population aux enjeux. Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif, qui est conforme à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Quelle place sera réservée aux collectivités locales ? Quel rôle joueront-elles dans la délivrance des permis pour des exploitations ayant lieu sur leur territoire ?

N'y a-t-il pas, en effet, une forme de contradiction entre la volonté d'améliorer la participation des populations et celle de limiter strictement dans le temps la durée de la procédure préalable ? Les autorisations seront-elles réputées acquises lorsque le temps imparti à la procédure sera écoulé, même si celle-ci n'est pas achevée ?

Enfin, les prochains états généraux du droit de l'environnement annoncés par le Premier ministre et organisés en mai seront-ils l'occasion de débattre de la mouture finale du projet de réforme ?