Intervention de Christophe Priou

Le code minier traitera-t-il également de la question des ressources du sous-sol marin, la France possédant le deuxième espace maritime du monde ? L'approvisionnement en granulats marins est aujourd'hui de plus en plus difficile, l'obtention de nouvelles concessions se heurtant au respect de la biodiversité, notamment des frayères halieutiques, et aux intérêts de la pêche artisanale. Les nouvelles concessions sont par ailleurs attribuées le plus souvent au plan départemental, c'est-à-dire en dehors de toute idée de planification, laquelle vous est chère. Ne conviendrait-il pas de passer au moins au plan régional ? L'enjeu est important, notamment pour le bâtiment et le maraîchage.