Intervention de Chantal Berthelot

Monsieur le ministre, la Guyane étant en période de développement de ses ressources plutôt qu'en période de redressement de son industrie, je suis tentée de vous appeler le ministre du développement durable productif.

Si je tiens à saluer le fait qu'on assimile désormais les ressources du sous-sol à un bien commun de la nation, il faut alors les protéger en toute clarté en combattant ce pillage des ressources nationales que constituent l'orpaillage illégal et la pêche illégale.

Il est crucial que la Guyane exploite ses ressources de manière équilibrée, en conjuguant production et protection. Pensez-vous, comme moi, qu'il est nécessaire de rendre systématiques les études d'impact environnementales pour toutes les activités minières, qu'il s'agisse de la délivrance et de l'extension des titres ou de l'autorisation des travaux ?

Pensez-vous également qu'il est nécessaire pour la France de disposer d'une législation pétrolière spécifique, à l'instar d'autres pays, législation qui aurait notamment pour objet de préciser la part des retombées de la rente pétrolière dévolue aux collectivités territoriales ?

Enfin, le code minier permettra-t-il une meilleure redistribution sur le territoire des fruits de l'exploitation de l'or ?