Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Vous avez raison, monsieur le ministre : il est nécessaire de réformer dans son ensemble un code minier qui date de plus de cinquante ans. Il ne peut plus être rafistolé au gré des besoins.

En effet, le code actuel n'a pas permis de protéger nos territoires au cours des dernières décennies. Comment ne pas évoquer le drame pour la vallée de l'Orbiel, dans l'Aude, de l'ancienne mine d'or de Salsigne ? L'exploitation s'étant faite sans aucun contrôle des services de l'État qui en avaient pourtant la responsabilité, la rivière est aujourd'hui entièrement polluée. Sans compter la destruction de la biodiversité, les riverains ne peuvent même plus irriguer leurs jardins avec l'eau de la rivière ! Je tiens également à évoquer les conséquences des anciennes activités minières de la compagnie Peñarroya à Saint-Laurent-le-Minier dans le Gard : l'exploitant, après la fermeture de la mine, n'a pas remis en état les eaux du lac de barrage qui sont désormais polluées et risquent, en plus, de se déverser en cas de crue dans la vallée environnante.

La révision du code minier devra être l'occasion non seulement de redéfinir les conditions d'autorisation d'exploration et d'exploitation ainsi que les contraintes à l'ouverture et à la fermeture du site, mais aussi de prévoir le « suivi des suivis », c'est-à-dire la manière dont les autorités publiques – État, collectivités territoriales, communautés de communes et communes – seront impliquées de manière régulière et rémanente dans la gestion des conséquences de l'exploitation d'un site. Il faut que la loi leur accorde un pouvoir de police et d'injonction, et prévoie, après l'exploitation, le retour des parcelles non seulement à l'État et aux collectivités territoriales, mais également aux propriétaires pour investissement éventuel.