Intervention de Fabrice Verdier

Un des objectifs du nouveau code minier est d'accorder une place importante à la protection de l'environnement, notamment au travers de dispositifs d'évaluation environnementale, de surveillance de l'exploitation et de gestion de l'après-mine. L'évaluation environnementale de l'exploitation et de ses conséquences sera-t-elle pour les compagnies une option ou une obligation ? Seront-elles soumises à l'obligation de compenser les conséquences environnementales de leurs activités, durant ou après l'exploitation ? Une forme de remise en état est-elle prévue – je pense notamment au démontage de l'exploitation après sa fermeture et à toutes dispositions permettant à la nature de reprendre ses droits ?