Intervention de Marie-Lou Marcel

Monsieur le ministre, je souhaite d'autant plus appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent les collectivités dans la gestion de l'après-mine, que les contraintes du plan de prévention des risques miniers se révèlent parfois incohérentes, notamment en matière de cartes d'aléas ou de travaux d'investigation complémentaires. Alors que ces travaux incombent en zone urbanisée à la maîtrise d'ouvrage, le fonds d'intervention opère a posteriori. Le nouveau code minier prévoira-t-il des mesures d'appui spécifiques à la gestion de l'après-mine ?