Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le ministre, la réforme du code minier peut relever aussi bien de la commission des affaires économiques pour le volet industriel et énergétique que de la commission du développement durable pour le volet adaptation du code minier au droit de l'environnement et réglementation des travaux publics. Ne serait-il pas préférable d'envisager la constitution d'une commission spéciale ?