Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 19 février 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif :

Il serait bon que vous engagiez, à l'instar du Gouvernement, une démarche bipartite, conjuguant les intérêts économiques et les intérêts écologiques selon l'esprit du nouveau code minier. Il appartient évidemment à l'Assemblée nationale de choisir son mode d'organisation. À défaut d'une commission spéciale, le Gouvernement choisira entre la commission des affaires économiques et celle du développement durable. Toutefois, il me semblerait préférable de pouvoir déposer le texte devant une commission ad hoc.

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