Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Après vous avoir entendus, je crois que nous allons être confrontés à un problème de lisibilité politique. En dehors de toute critique, on a le sentiment qu'on pourrait assister, au travers de la création de l'Agence française de la biodiversité, à ce qui ressemblerait une opération de recentralisation alors que l'acte III de la décentralisation est en cours. J'attire votre attention sur cette difficulté, qui est avant tout politique, mais pas seulement, et qui nécessite que les questions soient bien posées. Comment s'intègre cette agence de la nature dans la volonté d'un certain nombre de personnels politiques d'aller plus loin dans la décentralisation ? Je lisais dernièrement, dans une dépêche, que le conseil régional de Rhône-Alpes souhaitait avoir la pleine compétence dans le domaine de la biodiversité. Ce sujet est complexe et difficile à appréhender, c'est pourquoi j'insiste sur ce problème de lisibilité.

L'Agence française de la biodiversité est une agence de l'État mais quelle place réserve-t-elle aux collectivités territoriales ? Je suis de ceux qui considèrent que la compétence biodiversité doit être décentralisée. Au-delà de l'expertise, de la réflexion et de toutes les actions d'éducation et de sensibilisation, l'action se fait sur le terrain, dans les territoires. Aujourd'hui, les collectivités territoriales consacrent des moyens plus importants aux actions en faveur de la biodiversité que ne le fait l'État. Ces éléments doivent être pris en compte.

La perte de biodiversité est liée au réchauffement climatique, à l'artificialisation des sols, à la surexploitation des ressources, à la pollution et aux espèces exotiques envahissantes. D'ailleurs, la lutte contre ces dernières n'existe qu'à travers des actions entreprises par les collectivités territoriales. La fiscalité écologique serait un moyen de réduire l'artificialisation des sols, par exemple. Deux propositions parmi celles que vous faîtes vont dans ce sens, l'une concernant les infrastructures linéaires, LGV ou autoroutes, qui portent atteinte à la biodiversité, l'autre tendant à frapper d'une taxation supplémentaire le foncier bâti pour lutter contre l'artificialisation des sols. Ces propositions reflètent une cohérence qui donne à penser qu'une véritable fiscalité écologique pourrait être mise en oeuvre.

Si le climat actuel rend le dossier difficile, nous sommes nombreux à souhaiter que soit mise en place une véritable politique en faveur de la biodiversité.