Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 20 février 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

Permettez-moi de vous féliciter pour votre travail. On revient de loin puisque des réflexions avaient déjà été engagées, qui n'ont pas abouti. La création de cette agence est envisagée dans la perspective de la loi-cadre sur la biodiversité. J'observe qu'il aurait été intéressant de disposer des grandes lignes de cette loi-cadre pour pouvoir replacer les missions de l'Agence dans la logique globale de ce texte.

Nous connaissons tous l'état de la biodiversité aujourd'hui, alors que nous disposons d'outils, que des structures existent et que du travail a déjà été accompli. Toutefois, nous le disons depuis longtemps, il est important d'avoir à la fois ces missions d'animation, d'appui et d'intervention si nous voulons aller plus loin et reconquérir cette biodiversité à laquelle nous sommes très attachés, mais qui est parfois mal connue du grand public, voire de certaines collectivités. Cette agence pourrait être l'outil adéquat.

La biodiversité mérite certainement un projet ambitieux, porté par la totalité des opérateurs, par l'État comme par les collectivités. Dans votre rapport, vous proposez des scenarii intéressants. Pour ma part, j'ai retenu le scénario de l'Agence d'animation et d'appui aux opérateurs, qui m'apparaît répondre le mieux aux objectifs que nous poursuivons.

Vous excluez la compétence sur la recherche. Or, je l'ai souligné dans un récent rapport, alors que les besoins de recherche en matière de biodiversité sont très importants, ce sont les problématiques génétiques qui sont aujourd'hui privilégiées. Comment l'Agence pourrait-elle influer sur les orientations en matière de recherche ? Si la biodiversité est aussi une question de gènes, sur le terrain, on a besoin d'autre chose.

Certaines structures seraient intégrées à l'Agence, d'autres y seraient rattachées, comme l'ONEMA ou l'ONCFS, avez-vous dit. Pouvez-vous développer un peu plus ?

En matière de financement, la fiscalité écologique devrait nous accompagner pour l'installation de cette agence. Comment tuilez-vous les mesures de fiscalité écologique susceptibles d'être prises dans la loi-cadre et la création de l'Agence ?

Enfin, sur la décentralisation, je partage en grande partie l'avis de notre président. Néanmoins, je pense que la biodiversité doit, à un moment, avoir un pilotage national, faute de quoi on peut faire, ici ou là, n'importe quoi n'importe comment. Comment répartir compétences décentralisées et compétence nationale pour satisfaire à la nécessité de lisibilité ?

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