Intervention de Martial Saddier

Je tiens à préciser que mes remarques, comme celles de mes collègues, ne seront pas adressées ès qualités. Les parlementaires UMP sont, naturellement, attachés à la protection de la biodiversité, en témoignent les lois Grenelle 1 et 2, et la loi de modernisation agricole, qui ont été à l'origine d'outils de connaissance et de protection de la biodiversité. L'idée de l'Agence est séduisante, mais j'avoue que nous sommes quelque peu déçus à ce stade.

Il y a un problème de cohérence globale, et on peut en faire le reproche au Gouvernement et à la majorité, qui va rendre le travail de synthèse singulièrement compliqué. La ministre a attendu le 3 décembre pour vous faire parvenir votre lettre de mission ; vous avez l'honnêteté d'écrire dans votre rapport que vous n'avez pas eu le temps d'aller jusqu'au bout de vos investigations. La pression était forte pour rendre la copie, alors que le comité sur la fiscalité écologique continue de travailler et que des travaux sont en cours sur la décentralisation. Il va être très compliqué de faire le travail de synthèse et de mettre tout cela en cohérence.

Alors que nous attendions tous rationalisation et regroupement, il est très clairement question d'une structure de plus, ce qui n'est pas dans l'air du temps, d'autant que cette structure semble s'inscrire comme une tutelle. D'une main, on annonce la décentralisation, de l'autre, l'Agence serait la tutelle des territoires décentralisés. De la même manière, on ne rationalise pas avec d'autres structures, mais on envisage de mettre en place des pôles territoriaux de compétence qui travailleraient avec l'ADEME et les agences de l'eau. On voit bien qu'il y a une volonté de reprendre en main et de mettre sous tutelle une partie des programmes, notamment ceux des agences de l'eau. Or celles-ci sont l'exemple type de ce qui marche parfaitement dans notre pays et qui, en termes d'organisation territoriale, constitue tout à fait adaptées aux spécificités locales des territoires, et qui nous ont permis de faire d'énormes progrès reconnus dans l'Europe entière. Il y a vraiment une très grande inquiétude de notre part sur ce volet de tutelle et d'absence de rationalisation.

J'ai lu attentivement votre rapport. Parmi les personnes auditionnées, toutes les associations d'élus ont été entendues, à l'exception de l'AMF, l'ANEM et l'ANEL. Il est curieux que ce soit des associations de collectivités territoriales. Rien dans votre rapport n'envoie le message que la biodiversité politique est le gage de la réussite pour des enjeux comme celui-ci. J'ose espérer que cela ne présage pas de l'absence de biodiversité politique dans la future agence.

De nombreuses créations de taxes sont évoquées, il ne faudrait pas que la création de l'Agence soit l'occasion d'y procéder. Alors que le débat sur la décentralisation est à peine ouvert, on sent bien que l'échelon régional est fléché pour les taxes, mais quid de la répartition territoriale ? Là encore, il n'y a absolument rien sur le retour sur les territoires, notamment sur les EPCI et sur les collectivités territoriales.