Intervention de Yannick Favennec

Permettez-moi d'attirer votre attention sur l'inquiétude manifestée par certaines associations d'élus locaux, notamment de territoires ruraux, qui s'inquiètent de la façon dont va fonctionner la future agence, laquelle devrait, selon eux, permettre de centraliser la connaissance et l'expertise en matière de préservation de la biodiversité et renforcer les liens entre les politiques publiques et les politiques territoriales. Cette agence devrait donc satisfaire plusieurs exigences : répondre aux enjeux de la biodiversité, à l'instar de l'ADEME, et du même niveau d'exigence que pour l'énergie ; ne pas être une structure parisienne mais véritablement un outil totalement dédié à l'ensemble de nos collectivités, notamment rurales ; être une agence de moyens proposant de vrais outils méthodologiques et non une agence d'affichage et de communication ; être une agence au service des territoires, dotée de moyens financiers propres à la hauteur de ses ambitions, surtout dans un contexte de suppression de nouvelles dépenses et de fiscalité écologique incertaine ; permettre aussi de faire des enjeux de la biodiversité des aspects sociétaux du quotidien de nos concitoyens ; enfin, participer au développement des emplois verts dans nos collectivités afin d'accélérer le développement économique de nos territoires et la croissance verte au niveau national.

En liaison avec ces remarques d'élus locaux, j'ai un exemple concret à vous soumettre. À la frontière de la Mayenne et de l'Orne, il y a actuellement, et depuis déjà plusieurs années, un projet de contournement de Saint-Denis-sur-Sarthon sur la RN 12. Ce projet est aujourd'hui pendant parce que l'État souhaite une nouvelle étude liée à la protection de la biodiversité. L'Agence française de la biodiversité aura-t-elle son mot à dire quant à la réalisation d'un tel projet ? Les élus locaux pourront-ils saisir l'Agence ? Bref, quelle sera la méthodologie et comment l'Agence pourra-t-elle s'inscrire dans la réalisation d'un tel projet ?