Intervention de Fanny Dombre Coste

Réunion du 20 février 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanny Dombre Coste :

Je salue la qualité du travail que vous avez fait. Ce n'est pas si simple de travailler sur la biodiversité, surtout lorsqu'il s'agit d'imaginer un dispositif permettant de rassembler toutes les dynamiques et toutes les intelligences au service de cette ambition. Je salue votre recommandation de retenir un scénario ambitieux qui apporte véritablement une plus-value au dispositif existant. J'ai bien entendu que cette agence ne rentrerait pas dans une politique de guichet mais s'inscrirait plutôt dans la durée à travers une politique de projets et d'appels à projet.

Parmi les questions que je me pose, l'une concerne la nébuleuse d'organismes existants, tout aussi pertinents et complémentaires, qu'ils soient privés ou qu'ils soient publics, en matière de recherche, de connaissance, d'expertise, d'information. L'enjeu de l'architecture que vous envisagez est véritablement de créer un effet de levier vertueux efficace et efficient. J'appelle de mes voeux qu'il rationalise et mutualise également.

Dans ce projet, vous n'avez que peu évoqué la question sociale, particulièrement pour les personnels et les salariés des organismes que vous envisagez de regrouper. Pourriez-vous aborder ce point qui me paraît important ?

Ma deuxième interrogation porte sur la relation de l'Agence avec les collectivités locales, dont nous allons tous parler, je pense, tant cette question est centrale. Leur rôle dans la sauvegarde de la biodiversité, à travers notamment les schémas régionaux de cohérence écologique ou les schémas des espaces naturels sensibles, n'est plus à démontrer. Je ne peux passer sous silence que Montpellier est devenue capitale européenne de la biodiversité en sachant se mobiliser et en mettant en place un partenariat extrêmement efficace avec les centres de recherche ainsi que les organismes privés et publics. La question de la biodiversité ne peut pas, me semble-t-il, être dissociée de celles de l'aménagement du territoire, de la maîtrise du foncier et de la préservation des terres agricoles, donc de la lutte contre l'artificialisation des sols à laquelle je suis particulièrement sensible. Je rappelle toujours que, dans ce pays, tous les six ans, l'équivalent d'un département en terres agricoles et espaces naturels disparaît sous le béton. En ce sens, le sujet de la décentralisation est essentiel. Il me semble qu'il devrait y avoir une articulation entre le travail que prépare Mme Lebranchu et le projet de loi sur la biodiversité avec la création de cette agence en particulier.

S'agissant de la régionalisation, vous avez évoqué la possibilité de GIP régionaux ou une représentation par bassin. Pourriez-vous élargir votre réflexion ?

Comment pensez-vous mettre en réseau les différents dispositifs existant aujourd'hui, les différents organismes disséminés sur l'ensemble du territoire, de Paris à Montpellier, en passant par Brest, Rochefort ou Dijon ? Si vous envisagez une unité de lieu pour les services centraux, quelle mise en réseau envisagez-vous pour ces organismes ?

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