Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 20 février 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, président :Nous devons désigner deux co-rapporteurs dans le cadre de la mission d'information sur les éco-organismes et les filières REP que notre commission a proposé de créer. J'ai reçu les candidatures de M. Jean-Jacques Cottel, pour le groupe SRC, et M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe UMP. S'il n'y a pas d'opposition, je considère leur nomination comme acquise.
4 commentaires :
Le 27/02/2013 à 11:13, bdtenv (gérant d'entreprise) a dit :
Pourquoi ne pas intégrer dans ses commissions ou missions des coordinateurs lambda (citoyens) ?
Et la nous ne parlerons plus de Fonctionnaire...
Le 27/02/2013 à 17:08, Justine (juriste) a dit :
On ne comprend pas très bien le sens des 2 commentaires précédents. En effet les commissions de l'Assemblée peuvent confier à plusieurs de leurs membres une mission d'information temporaire portant, notamment, sur les conditions d'application d'une législation (art. 145 du règlement).
En l’occurrence, le bureau de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a décidé de créer une mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières de responsabilité élargie du producteur. Il est donc normal que la commission désigne 2 co-rapporteurs parmi les députés. Il ne peut s’agir ni de fonctionnaires, ni de citoyens.
Les rapports de ces missions sont souvent utiles non seulement pour l’information de l’Assemblée mais aussi pour éclairer les citoyens.
Le 28/02/2013 à 08:45, bdtenv (gérant d'entreprise) a dit :
Madame,
Il ne s'agissait pas de remarques désobligeante, mais juste une
constatation.
Je ne conteste pas qu'il s'agisse de députés, bien au contraire mais
intégrer des citoyens comme vous et moi dans des commissions parlementaire,
amènerait "peut être" des doléances qui pourraient éventuellement échapper à
nos députés.
Ne sommes nous pas tous concernés par les filières de gestion de nos déchets
?
D'autres part à la réaction " de fonctionnaires, fonctionnaires,
fonctionnaires... ", je répondais à un message d'un de vos interlocuteurs.
Le 24/02/2013 à 13:12, sandervo a dit :
Encore une dépense publique en perspective. Du fonctionnaire, du fonctionnaire, et encore du fonctionnaire.
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