Intervention de Catherine Coutelle

J'avais évoqué, lors de notre précédente réunion consacrée à ce sujet, la manière dont ces premiers plans régionaux stratégiques, introduits par la ministre Roselyne Bachelot en 2011, avaient été élaborés : certains bâtis avec une écoute des chargés de mission, qui ont pu proposer leurs actions, qui ont été intégrées dans le plan, d'autres sans association des chargés de mission. J'avais souligné que les déléguées départementales connaissent très bien les départements et qu'elles devaient donc être parties prenantes à l'élaboration de ces plans.

Les plans régionaux ont dû être élaborés, selon la circulaire du 12 septembre 2011 relative à leur mise en oeuvre, de manière pragmatique à partir des priorités nationales précisées par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Ils sont contraints puisqu'ils devaient obligatoirement être structurés en deux volets d'intervention : l'égalité dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale et la promotion des droits des femmes, et la déclinaison locale du 3ème plan interministériel de lutte contre les violences. Il est difficile d'établir une coordination avec les régions car ce serait leur imposer les vues du ministère. Il est impossible de mettre les régions sous tutelle ; cependant le « diagnostic territorial » fait partie de la démarche, et il doit prendre en considération les actions et les efforts des collectivités territoriales.