Intervention de Gilles Carrez

Nous recevons aujourd'hui M. Pascal Coudin, avocat-conseil en droit fiscal, président de l'Institut des avocats-conseils fiscaux – IACF – et M. Luc Jaillais, lui aussi avocat-conseil en droit fiscal, membre de la commission Fiscalité du patrimoine de l'IACF, que nous interrogerons sur l'incidence de la fiscalité sur les éventuels départs de certains de nos compatriotes vers des pays plus accueillants fiscalement.

Nous avons entendu hier M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, sur ce même sujet et avons été surpris de constater qu'il avait très peu d'éléments à nous communiquer. Je remercie mes collègues de s'être montrés créatifs en formulant des suggestions pour l'exploitation des renseignements dont dispose l'administration fiscale. Ce travail de définition d'indicateurs permettant de mesurer les départs et leur éventuelle accélération ne fait assurément que commencer et nous irons jusqu'au bout.

Messieurs, quelle relation pourrait-il y avoir, selon vous, entre la fiscalité et les départs vers d'autres pays ? Face aux rumeurs et aux fantasmes qu'alimente cette question, et au vu des interrogations dont nous sommes harcelés par nos concitoyens, il est temps que nous puissions nous doter d'indicateurs permettant de mieux diagnostiquer ce phénomène.