Intervention de Luc Jaillais

En tant qu'avocats fiscaux, nous sommes des observateurs privilégiés des décisions de délocalisation des personnes physiques.

Notre premier axe d'accompagnement consiste à faire prendre conscience à nos clients que la perte de la résidence fiscale française et l'acquisition d'une résidence fiscale étrangère suppose beaucoup de contraintes et de sacrifices. Les récents projets de loi de finances ou de loi de finances rectificative, notamment le projet de loi de finances rectificative de cet été, qui a instauré la contribution exceptionnelle au titre de l'ISF, ont suscité une certaine fièvre, puis le rythme s'est ralenti. Nous observons cependant un flux constant de personnes qui viennent se renseigner, mais nous ne sommes pas en mesure d'apprécier le taux de réalisation des délocalisations. Les départs tiennent à des causes diverses.

Au-delà du sentiment d'imposition excessive, l'instabilité et l'inflation des textes législatifs à portée fiscale sont mal perçues et suscitent des irritations. Le code général des impôts ne cesse en effet de prendre de l'embonpoint et les textes sont souvent difficiles à comprendre, tant pour le profane que pour les conseils que nous sommes. C'est le cas par exemple pour la dernière loi de finances : nos clients s'irritent lorsque nous ne savons pas répondre à leurs questions précises avant d'avoir reçu les instructions administratives correspondantes.