Intervention de Luc Jaillais

Les carried interests concernent une population très réduite, mais la taxation de ces revenus pourrait inciter la très efficace industrie française du private equity à se transporter en Grande-Bretagne, ce qui lui serait très facile.

Nous avons également observé le départ de personnes de culture anglo-saxonne qui, par tradition familiale et non pas dans un but d'évasion fiscale, sont dotées de trusts destinés à organiser leur succession. En effet, lorsque ces personnes apprennent que, si elles venaient à décéder en France, les actifs du trust destinés à leurs enfants non-résidents pourraient être assujettis aux droits de succession, il arrive qu'elles quittent notre pays où elles séjournaient depuis plus longtemps que le délai de six années de résidence fiscale fixé par la loi.

Par ailleurs, depuis la disparition de la « cellule de dégrisement » créée lors de la campagne lancée en 2009 pour permettre la régularisation des avoirs occultes, nous n'avons plus de cadre à proposer à nos clients qui souhaiteraient régulariser leur situation dans des conditions sereines. Ce peut être là aussi un motif d'expatriation. Il serait utile de pouvoir disposer d'une cellule permettant d'accueillir ces contribuables – certes sans complaisance, mais sereinement et dans un cadre connu.