Intervention de Pascal Coudin

Le phénomène joue dans les deux sens. Certaines officines, qui ne sont pas des cabinets d'avocats, le font peut-être.

Les avocats, quant à eux, sont sollicités par de très petites entreprises qui ont entendu dire que la création d'une structure au Luxembourg pourrait leur permettre de payer moins d'impôts. Cette situation est inquiétante, car il s'agit d'un leurre : l'activité est taxable là où elle s'exerce. La jurisprudence a sanctionné ces schémas frauduleux, qui exposent leurs auteurs à des risques sérieux. Le fait d'avoir un siège social au Luxembourg ne saurait dispenser un artisan de payer des impôts en France.

Contrairement à ce que j'ai pu entendre, notre rôle est aussi de réfréner, en tant que techniciens de la fiscalité, des opérations manifestement abusives. Une opération est soit légale, soit illégale. Si elle est légale, nous ne pouvons conseiller à notre client de ne pas s'y engager au motif qu'il paierait moins d'impôts ; c'est au législateur qu'il appartient, le cas échéant, de changer la loi. Si elle est illégale et fait encourir à notre client des sanctions pénales ou un redressement fiscal, notre devoir est de la lui déconseiller.