Intervention de Luc Jaillais

Pour en venir à une question posée par plusieurs députés, nous observons en effet que de jeunes entrepreneurs quittent la France, notamment dans la « net économie » où ils sont nombreux et où la valeur des entreprises peut s'accroître très rapidement et connaître des fluctuations importantes. Avant que les « multiples » ne soient trop élevés, ces entrepreneurs déterminent une plus-value modérée au moment de leur départ. Ladite plus-value sera soumise à notre exit tax, tandis que la prise de valeur ultérieure échappera à l'impôt français.

Si nous avons malheureusement constaté ce phénomène à plusieurs reprises dans la période récente, il est aussi arrivé que notre rôle pédagogique ait eu des effets positifs. Nous expliquons à nos clients qu'on ne peut être à la fois ailleurs et en France. La perte de la résidence fiscale ne s'improvise pas, elle doit être prise au sérieux. Lorsque les personnes prennent la mesure des sacrifices qu'elle implique, elles en viennent à se demander si elles arriverons vraiment à poursuivre leurs affaires en s'installant à l'étranger.

J'y insiste : loin d'être complices de l'évasion fiscale, les avocats ont un rôle pédagogique. Nous sommes là pour enseigner à nos clients la frontière entre le droit et l'illégalité, et nous sommes du côté du droit. La prise de conscience que nous suscitons vaut tant pour les particuliers que pour les entreprises qui envisagent de délocaliser leur siège ou de recourir à la technique des « prix de transfert » pour aménager la répartition de leurs bénéfices. Cette dernière procédure est soumise à une obligation de déclaration et de documentation, mais elle est aussi très encadrée par des normes OCDE servant de référence aux juges. Nous nous employons à éclairer nos clients sur les contraintes qu'elle implique et nous rappelons que les bénéfices sont localisés là où l'activité est réalisée.