Intervention de Luc Jaillais

Pour ce qui est du bouclier fiscal, nous n'avons pas constaté que le dispositif ait fait revenir des expatriés. Le contribuable éprouve une méfiance instinctive à l'égard des évolutions de la législation. Il existe, pour reprendre un principe de droit européen, un problème de « confiance légitime » dans la norme fiscale.

Le bouclier fiscal lui-même en est un bon exemple : dans un premier temps, la loi TEPA l'a amélioré, mais la protection qu'il offrait s'est ensuite rapidement dégradée. Les expatriés sont dans une position de wait and see : ils veulent s'assurer des effets et de la stabilité de la nouvelle norme avant d'envisager un retour en France. D'après ce que j'ai observé, le bouclier fiscal a ralenti les départs mais n'a pas permis de retours en nombre significatif.