Intervention de Gilles Carrez

Le bureau de la Commission a décidé la semaine dernière de créer deux missions distinctes. La première, pilotée par MM. Pierre-Alain Muet et Éric Woerth, traitera de l'ensemble des sujets relatifs à l'optimisation fiscale dont, bien entendu, ceux de l'abus de droit et de l'exil fiscal. La seconde, qui fait suite à une proposition de Mme Sandrine Mazetier concernant la délinquance financière, fera le point sur la lutte contre l'évasion fiscale, l'économie souterraine et différentes activités délictuelles de cet ordre.

Prenons garde à ne pas mélanger les deux sujets ! Considérer que l'exil fiscal relève de l'évasion fiscale, c'est faire fausse route.