Intervention de Luc Jaillais

Réunion du 20 février 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Luc Jaillais, membre de la commission Fiscalité du patrimoine de l'IACF :

Les rendez-vous sur ces sujets ont été beaucoup plus fréquents qu'auparavant. Néanmoins, les quelque 180 avocats fiscalistes du Bureau Francis Lefebvre, où j'exerce en tant qu'avocat associé, ne se sont pas coordonnés pour dresser des statistiques. Nous n'avons de chiffres ni sur l'augmentation du nombre de rendez-vous ni sur les exils fiscaux qui auraient pu s'ensuivre. Seule l'administration fiscale dispose de statistiques en la matière, pour autant qu'elle veuille bien les communiquer.

Nous avons aussi constaté des accès de fièvre : nos interlocuteurs sont humains, ils s'interrogent au gré de l'actualité, des projets de lois présentés, des coups d'arrêt portés par le Conseil constitutionnel…

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