Intervention de Pascal Coudin

Réunion du 20 février 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pascal Coudin, président de l'Institut des avocats-conseils fiscaux :

Le sujet est en effet largement débattu et le public est informé. Une partie importante de notre activité consiste à décourager certains clients de prendre une résidence fiscale à l'étranger alors que leurs attaches sont à l'évidence en France. À une personne qui exerce une activité en France, dont la famille réside en France, dont les liens sociaux sont en France et qui souhaite continuer à passer une partie substantielle de son temps en France, nous conseillons de rester car elle s'exposerait sinon à de sérieuses déconvenues.

Beaucoup de gens se posent des questions qui ne sont pas illégitimes, mais le passage à l'acte est une tout autre chose. Sans doute l'Institut des avocats conseils fiscaux pourrait-il établir des statistiques. Il serait néanmoins curieux que cette tâche incombe aux praticiens alors que l'administration, si elle le veut, dispose de toutes les informations pour l'assurer.

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