Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 20 février 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Le directeur général des finances publiques a déploré hier, devant notre Commission, la pauvreté de l'appareil statistique français sur le sujet. Il a également mis garde contre des surinterprétations qui occupent le devant de la scène mais ne règlent en rien les difficultés que l'on rencontre en France en matière fiscale.

Comme M. de Courson, je crois qu'il serait intéressant de disposer de données par départ et par pays de destination : nous aurions ainsi un ordre de grandeur permettant une approche plus concrète.

Vous l'avez souligné, votre fonction et votre rôle pédagogique auprès des clients vous placent au coeur du dispositif fiscal français. Au-delà du surcroît d'activité et de demandes de renseignements qu'engendre l'instabilité fiscale actuelle, avez-vous une idée des seuils d'imposition au-delà desquels on crée de l'exil fiscal ?

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