Intervention de Olivier Faure

Il est logique que vous nous renvoyiez à notre responsabilité de législateur. Tout ce qui n'est pas illégal est a priori légal, certes, mais l'exercice de votre profession n'en pose pas moins certaines questions d'ordre déontologique.

Il ne vous appartient pas, dites-vous, de dénoncer les cas de blanchiment que vous pourriez soupçonner. Pourtant, vous opérez bien la distinction entre exil fiscal et évasion fiscale. Pourquoi ne feriez-vous pas ce que les banques, elles aussi soumises au secret professionnel, font déjà ? Je comprends qu'il vous serait difficile de dénoncer des personnes qui n'ont que des projets d'exil fiscal. Mais l'évasion n'est pas de même nature et devrait tomber sous le coup de votre déontologie.

Par ailleurs, l'Ordre des avocats mène-t-il une réflexion sur le démarchage ? Quoique légale, cette pratique peut être choquante. La volonté du législateur est d'amener les citoyens français à respecter la loi et non pas à l'éluder ou à en atténuer les effets.

L'administration fiscale a souvent pris argument de cette volonté d'éluder ou d'atténuer pour justifier le grief d'abus de droit. Quelle est votre propre interprétation de l'abus de droit lorsque vous traitez de questions d'exil fiscal ? Quelles frontières établissez-vous ?