Intervention de Yves Censi

Soit un acte est légal, soit il ne l'est pas ! Ceux qui font régner le soupçon et jettent le trouble en tentant de mettre en cause la légalité de certains actes au motif qu'ils seraient moralement discutables n'éclairent pas nos débats.

À moins que j'aie mal compris, l'un de nos collègues propose que les avocats fiscalistes dénoncent les candidats au départ, comme si le simple fait de déménager devait éveiller les soupçons. La libre circulation serait-elle en voie de criminalisation ?

Malgré des déclarations peu amènes entendues récemment dans la bouche d'un membre du Gouvernement, le Président de la République a expliqué, la semaine dernière, aux industriels indiens, à l'occasion d'un voyage officiel, qu'ils devaient investir en France. N'est-il pas paradoxal de vouloir criminaliser le déménagement des Français à l'étranger tout en étant prêt à payer pour attirer des étrangers en France ?

Compte tenu de la complexité et de l'instabilité des dispositifs fiscaux adoptés par le législateur, il me semble bien normal que des avocats et des conseillers spécialisés éclairent les citoyens qui le souhaitent.

L'entreprise a pour objectif non pas de payer un maximum d'impôt, mais plutôt d'en payer le moins possible.

Messieurs, en dehors de la question de la stabilité fiscale, ne pensez-vous pas que les motivations des candidats à l'exil fiscal relèvent d'abord de l'irrationnel ? La peur ne joue-t-elle pas un plus grand rôle que l'analyse rationnelle de la compétitivité fiscale comparée ?