Intervention de Christophe Castaner

Monsieur Censi, nous ne connaissons manifestement pas les mêmes chefs d'entreprise. La plupart de ceux que j'ai rencontrés n'ont pas pour objectif de payer le moins d'impôt possible ; ils veulent créer de l'activité et de l'emploi. Il ne faut pas opposer l'impôt et l'activité économique.

Il ne faut pas non plus chercher la polémique avec les avocats. En matière de lutte contre le blanchiment des capitaux illicites, la directive de novembre 2005 est très claire. De plus, les fiscalistes ne sont pas seuls à être mobilisés sur le sujet : c'est aussi le cas des banquiers ou des assureurs.

Nous pouvons conclure de ce que l'on nous a dit hier et de ce que nous entendons aujourd'hui, que le départ des contribuables français n'est pas tant lié au niveau des taux d'imposition qu'à l'instabilité des politiques fiscales. Les politiques de stop and go menées ces dernières années n'ont pas été sans conséquences.

Il est également clair que le phénomène n'est pas nouveau, contrairement à ce que son actuelle exploitation politique pourrait laisser croire. Rappelons qu'entre 2008 et 2011, le montant des contrats d'assurance-vie luxembourgeois ouverts par des sociétés françaises a atteint 19 milliards d'euros. J'ai aussi retrouvé un article du Figaro du 19 octobre 2010 relatif aux menaces sur le bouclier fiscal, dont le sous-titre était : « Les avocats reçoivent de plus en plus de candidats à l'exil fiscal. »

En tout état de cause, nous avons bien entendu, hier et aujourd'hui, qu'en matière fiscale, l'économie, les contribuables et les chefs d'entreprises avaient besoin de clarté et d'engagement dans la durée.