Intervention de Hervé Mariton

Vos missions vous permettent-elles d'identifier des risques de révolte fiscale ? Aviez-vous, par exemple, enregistré des signes annonciateurs de la révolte des pigeons ? Il me semble que vous êtes à même de détecter l'attitude de tel ou tel type de clientèle qui, au-delà du choix de l'optimisation, en viendrait à remettre l'impôt en cause, ce qui risquerait de faire disparaître les bases fiscales. Le danger serait alors d'une tout autre nature.

Nous ne sommes pas une commission d'enquête ; vous n'êtes pas des fonctionnaires de l'État auprès desquels nous exercerions une mission de contrôle. Cela ne doit pas être sans conséquence sur le ton et la nature de nos interventions. Il y a plus d'un an, j'avais été choqué que les notaires nous expliquent comment l'État pouvait augmenter les impôts : à mon sens, ils n'étaient pas dans leur rôle, en tout cas quand ils s'exprimaient ainsi devant la commission des finances. Il me semble raisonnable que chacun s'en tienne à sa mission dans le cadre de la loi et des institutions.