Intervention de Luc Jaillais

Le seuil de tolérance à l'impôt varie considérablement d'un individu à l'autre. La lecture attentive des récentes décisions du Conseil constitutionnel ne permet pas de fixer un seuil d'imposition maximal. La diversité et la complexité de la structure des régimes fiscaux français ne facilitent pas les choses. En tout état de cause, le Conseil relève qu'il ne faut pas s'attacher au seul taux mais qu'il faut combiner cette donnée avec l'assiette.

Cela dit, l'idée du bouclier fiscal, selon laquelle le taux d'imposition, tous prélèvements compris, ne pouvait pas excéder 50 %, avait le mérite de la simplicité. Or notre législation fiscale est à mille lieues des concepts simples dont nos clients ont besoin. Et le mal est endémique : même si la méthode est assez primaire, j'en conviens, j'ai compté, dans le code général des impôts de 2012, 558 pages de plus que dans l'édition de 2000, soit une augmentation de 36,7 % en douze ans !