Intervention de Pascal Coudin

Pour être honnête, il faut avouer que l'on pourrait sans doute faire le même constat dans de nombreux pays – aux États-Unis, par exemple, le phénomène est encore plus impressionnant.

Au-delà de l'inflation de textes fiscaux, nous sommes surtout préoccupés par leur complexité et le fait que leur application s'écarte parfois du bon sens. Il est très difficile de donner des explications à un contribuable quand l'application de la loi est manifestement inéquitable, ce qui se produit, en particulier, en matière de fiscalité du patrimoine. Allez expliquer à un client la notion de holding animatrice en matière d'ISF ! Nous-mêmes ne savons plus vraiment de quoi il s'agit. Nous ne connaissons même pas exactement les positions de l'administration et, quand on nous les donne et que nous les comprenons, elles ne paraissent pas économiquement justifiées. À mon sens, c'est l'application de la loi qui pose problème : c'est parce que celle-ci n'est ni claire ni compréhensible que nous risquons de rencontrer des phénomènes de résistance fiscale.