Intervention de Pascal Coudin

Réunion du 20 février 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pascal Coudin, président de l'Institut des avocats-conseils fiscaux :

Si je ne crois pas que l'on verra un jour défiler Place de la Nation des contribuables mécontents, il est vrai que certains d'entre eux ont le sentiment que la fiscalité devient confiscatoire. Les contribuables manifestent plus d'agressivité fiscale que par le passé, et nous avons parfois du mal à les freiner.

Du côté de l'administration fiscale, comme Bercy nous l'avait clairement annoncé, les contrôles fiscaux sont de plus en plus durs et les pénalités de plus en plus sévères. Les pénalités pour manquement délibéré se multiplient. La plupart des groupes du CAC 40 font désormais l'objet de redressements et de pénalités pour abus de droit, qui étaient autrefois très peu appliqués.

Il n'y a pas de jacquerie, mais il y a une tension manifeste dans les relations entre les contribuables et l'administration.

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