Intervention de Luc Jaillais

J'appelle votre attention sur le fait que l'avantage concurrentiel des contrats d'assurance vie luxembourgeois tient plus à la souplesse de la gestion d'actifs qu'ils permettent qu'à la fiscalité – un résident français détenteur d'un tel contrat reste assujetti à la fiscalité française.

Monsieur Censi, vous avez raison, il y a une importante part d'irrationnel dans la réflexion que mènent les contribuables tentés par une éventuelle délocalisation. C'est pour cela que nous avons un rôle à jouer pour les ramener à la réalité, et leur faire prendre la mesure de ce qu'implique la perte de la résidence fiscale en France.

Monsieur Blanc, j'avoue mon ignorance en matière d'accords de bilocalisation avec la Suisse.