Intervention de Élie Aboud

Réunion du 20 février 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Vous avez distingué l'AMP et la PMA, l'assistance médicale à la procréation et la procréation médicalement assistée, dont on a beaucoup parlé récemment à propos du projet de loi que chacun sait et sur lequel je ne reviens pas. Il est clair pour moi que l'AMP vise à traiter l'infertilité, et non à répondre à un désir social – sur lequel je ne porte aucun jugement.

Vous avez évoqué une « organisation régionale hétérogène ». S'agit-il de techniques ou de choix différents selon les régions ? Les procédures sont-elles strictement codifiées ou y a-t-il place pour une appréciation subjective ? À quoi tient, selon vous, cette hétérogénéité ? On sait par ailleurs que le cadre réglementaire et l'organisation de l'AMP diffèrent fortement selon les pays, y compris au sein de l'Union européenne, si bien que des femmes qui ont du mal à y accéder dans notre pays sont parfois prêtes à tout à l'étranger, y compris à des méthodes fantaisistes, qui n'en sont pas moins coûteuses. Le corps scientifique européen s'accorde-t-il sur des protocoles précis ?

De quels crédits dispose la recherche sur le sujet de la fertilité ? Comment se répartissent-ils entre crédits publics et crédits privés ?

Le don de sperme est aujourd'hui anonyme dans notre pays. Restez-vous attaché, comme je l'espère, à l'anonymat des donneurs ? Y a-t-il des divergences sur ce point au sein de la communauté scientifique ?

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