Intervention de Alfred Spira

Réunion du 20 février 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Alfred Spira, président du groupe de travail sur les troubles de la fertilité :

Le nombre et la diversité de vos questions montrent l'intérêt que la représentation nationale porte aux questions de reproduction, qui reflète sans doute celui, croissant, de nos concitoyens pour le sujet. Je ne peux que m'en réjouir.

Vu le nombre de questions posées, il ne nous sera pas possible de répondre à chacune d'entre elles dans le temps qui nous est imparti. Dominique Royère, Pierre Jouannet et moi-même répondrons de manière synthétique, sachant que nous sommes à votre disposition pour vous apporter par mail ou tout autre moyen les réponses que vous souhaitez.

La recherche en reproduction humaine n'a pas fait l'objet en France d'une attention aussi soutenue que d'autres domaines. On s'est davantage intéressé aux principales causes de mortalité que constituent le cancer et les maladies cardio-vasculaires. Aucune des commissions spécialisées de l'INSERM ne comporte comme intitulé principal « reproduction humaine ».

La visibilité budgétaire est très faible. Cette recherche, comme dans beaucoup d'autres domaines d'ailleurs, est presque exclusivement financée par appels à projets ponctuels. Ainsi ne sait-on pas, même d'une année sur l'autre, si le programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens continuera d'être financé ni quand le prochain appel à projets sera lancé. Cette incertitude a des conséquences graves sur la vie des laboratoires, dont les responsables scrutent quotidiennement la publication éventuelle de nouveaux appels à projets. Si certains relèvent de leur domaine, il leur faut alors répondre dans des délais extrêmement brefs. On estime qu'ils passent de 40 % à 50 % de leur temps à répondre à ces appels ou à travailler dessus. Il serait plus rationnel que l'Agence nationale de la recherche lance des appels à projets plus généralistes ou que l'on puisse s'appuyer sur des programmes triennaux par exemple.

La recherche en matière de reproduction humaine est très encadrée sur le plan réglementaire. Ma position de chercheur peut être antagoniste de ma position de citoyen sur le sujet. Ainsi suis-je heureux en tant que citoyen que les recherches sur la personne humaine soient encadrées de manière stricte – il le faut pour que soit préservée la liberté individuelle et respecté le fonctionnement démocratique. Mais le chercheur que je suis regrette que des contraintes trop rigides empêchent certaines recherches et deviennent contre-productives sur le plan collectif. L'équilibre est délicat à trouver.

Plusieurs d'entre vous ont demandé s'il existait une coopération européenne et internationale. La recherche est par essence internationale. Nous avons de très nombreux contacts avec nos collègues d'Europe, d'Amérique du Nord et d'ailleurs. Les chercheurs français collaborent à de multiples programmes internationaux, notamment en matière d'épigénétique. Mais il est des domaines dans lesquels l'encadrement très strict de la recherche en France comme sur les cellules souches embryonnaires nous handicape dans la compétition internationale – qui demeure vive même en collaboration. Une proposition de loi intéressante vient d'être adoptée par le Sénat. La réflexion sur le sujet doit se poursuivre.

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