Intervention de Catherine Lemorton

Je remercie tous nos collègues de leurs nombreuses questions. Cela prouve l'utilité de ce type d'auditions qui contribuent aussi à dépassionner certains débats.

Je conclurai par trois points. Nous examinerons prochainement une proposition de loi sénatoriale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, que rapportera notre collègue Dominique Orliac.

Il serait indispensable d'organiser des campagnes d'incitation au don de gamètes comme il en existe pour le don du sang ou le don d'organes.

S'agissant des aspects financiers, la tarification à l'activité (T2A) est inadaptée aux activités de procréation médicalement assistée. En effet, en ce domaine, tout n'est pas qu'acte. Les dotations des Missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC) ne concernent que le don de gamètes stricto sensu. Or, les couples infertiles ou hypofertiles ont besoin d'un accompagnement psychologique renforcé, qui ne se quantifie pas en actes. Lorsque la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) se vante qu'une ponction ovarienne est quatre fois moins chère dans un établissement privé que dans un établissement public, il faut bien voir que ne sont pas pris en compte les actes médicaux qui l'accompagnent. Je pense que Jean Leonetti, ancien président de Fédération hospitalière de France ne me contredira pas. Cette mise au point ne me paraît pas inutile.

Messieurs, nous vous remercions de l'éclairage que vous nous avez apporté.