Intervention de Olivier Marleix

Pour que les choses soient claires et ne pas perdre une occasion de les répéter, je maintiens qu'il y a une sorte de confusion permanente autour de deux sujets : l'effectif du nombre de cantons par département ; l'écart à la population.

Avec l'article 3 que l'Assemblée vient d'adopter, vous avez figé une règle qui contrevient au principe d'égalité. Vous qui êtes si attachés aux écarts de plus ou moins 20 % etc., qui nous rappelez que c'est à ce titre que le tableau des effectifs du conseiller territorial avait été censuré, vous avez figé, avec l'article 3, des écarts de ratios entre le nombre d'habitants, le nombre d'élus et le nombre de cantons qui n'ont rien à voir d'un département à l'autre puisqu'ils peuvent aller au-delà d'un à sept d'un département à l'autre.

Cet article 3 pose un vrai problème par rapport au principe d'égalité devant le suffrage et vous amène à une vraie brutalité dans le découpage. Monsieur le ministre, je persiste à penser que vous auriez pu vous affranchir d'inscrire dans la loi quelque chose d'aussi brutal et d'aussi sommaire dans sa définition. Si vraiment vous vouliez inscrire les effectifs des assemblées départementales dans la loi – et j'aurais aimé entendre le rapporteur, qui n'a pas répondu sur ce sujet –, il fallait prendre la peine de redéfinir les critères. Rien ne justifie les écarts constatés entre la Savoie et la Haute-Savoie, par exemple, où le ratio est d'un à deux. C'est indéfendable et vous n'étiez vraiment pas obligés de le faire.