Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 4, amendements 731 238
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 731 et 238 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François de Mazières pour défendre l'amendement n° 731 .
