Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 25 juillet 2012 à 8h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

J'ai travaillé avec Dominique Tian sur le rapport sur la fraude sociale : il sait bien, pour l'avoir entendu lors des différentes auditions organisées dans ce cadre, que les trop-perçus ne sont en effet pas des fraudes, mais correspondent à des situations à un instant donné qui peuvent se corriger !

À la page 15 de la synthèse du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, sont mentionnés des risques identifiés concernant quelques missions budgétaires faisant l'objet de tensions récurrentes. C'est notamment le cas de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui concentre, dans une période difficile, un certain nombre de problèmes, en particulier une sous-budgétisation récurrente depuis plusieurs années : comment la Cour l'analyse-t-elle et quelles propositions suggère-t-elle en la matière ?

Quelles précisions pouvez-vous nous apporter sur les allocations aux personnes adultes handicapées, qui connaissent une augmentation continue ?

Enfin, s'agissant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), comment concevez-vous sa place et quel avis portez-vous en particulier sur la question des crédits non consommés ?

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