Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 4, amendement 238

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Quelques mots pour appuyer cet amendement que j'ai cosigné. Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Par conséquent, si le renouvellement des mandats n'est pas interdit, il est autorisé. La mention du caractère potentiellement infini de la réélection des candidats au conseil départemental est juridiquement inutile.

Au-delà de cette remarque technique, ce serait envoyer un signal assez curieux d'écrire dans la loi que les mandats sont renouvelables de manière presque immortelle quasiment sans fin.

Parce que nous sommes favorables au renouvellement de la vie politique, nous incitons la majorité à faire preuve de progressisme en acceptant de faire disparaître cette mention un peu rétrograde de la loi actuelle.

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