Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 4, amendement 238

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Je suis assez sensible à l'argumentation. Le terme indéfiniment me semble assez incompréhensible. Ce terme figurait dans le texte précédent, j'en conviens. Croyez-vous vraiment qu'il faille le maintenir ?

Je suis sensible à l'argument qu'il s'agit d'un mauvais symbole, d'un mauvais signal. En outre, cette mention n'est aucune utilité. Je serai donc favorable à ce qu'elle soit supprimée.

(Les amendements nos 731 et 238 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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