Intervention de François de Mazières
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 4, amendement 732
François de Mazières :Défendu.
(L'amendement n° 732 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 4 est adopté.)
