Intervention de Christophe Cavard

Quelles seraient les conséquences sur les finances sociales d'une progression de 3 % ?

S'agissant des niches fiscales et sociales, la TVA sociale ayant été supprimée dans le cadre du collectif budgétaire, que pense la Cour des comptes de l'instauration d'une CSG progressive ?

La réforme du réseau des caisses d'allocations familiales est fondée sur un partenariat entre la caisse nationale et les caisses d'une part, et les collectivités locales d'autre part. La création d'outils communs permettrait d'éviter le phénomène des trop-perçus, considéré par certains comme de la fraude alors qu'il ne s'agit parfois que de dysfonctionnements du système.