Intervention de Arnaud Robinet

J'espère que ce rapport de la Cour des comptes servira de livre de chevet aux membres du Gouvernement ainsi qu'à nos responsables politiques. En effet, si, en 2011, la trajectoire du retour à l'équilibre de nos finances publiques a été amorcée, il nous est cependant nécessaire d'accroître nos efforts. Vous indiquez dans votre rapport qu'il nous est possible, grâce à des gains d'efficience collective, de réduire le poids des dépenses publiques sans pour autant remettre en cause la qualité de nos services publics. Dès lors, que pensez-vous des dispositions du collectif budgétaire adopté par l'Assemblée nationale la semaine dernière ?

Sans remettre en cause le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, la politique d'augmentation du recrutement dans l'Éducation nationale est telle que nous allons conserver un nombre stable d'agents dans la fonction publique : selon vous, quels effets cela aura-t-il sur l'évolution des déficits ?

Les contraintes budgétaires qu'instituent les lois de programmation concernent exclusivement l'État : comment faire en sorte qu'elles s'imposent également aux collectivités territoriales, sachant que certaines d'entre elles ont parfois des difficultés à maîtriser leurs dépenses ?

Les perspectives d'évolution de la branche vieillesse du régime général de la sécurité sociale pour 2017-2018 fixées par la réforme des retraites de 2010 pourraient ne pas être tenues. Du reste, à l'époque, j'avais estimé nécessaire d'aller plus loin. Quel sera l'impact sur cette branche du retour à la règle de départ à la retraite à soixante ans pour certains de nos concitoyens ?

Selon la Cour, l'enchevêtrement des compétences entre différents niveaux de collectivités ne favorise pas l'efficience des dépenses. Va-t-elle évaluer la remise en cause par le Gouvernement de la réforme des collectivités territoriales, qui avait justement pour objectif de clarifier les choses ?