Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 25 juillet 2012 à 8h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

La branche famille se trouve confrontée à un problème de fraude ou de trop-perçus qui s'explique par le fait que les prestations familiales sont versées sur la base des déclarations effectuées par les allocataires eux-mêmes. Or la récupération d'indus par une caisse d'allocations familiales peut, sur le plan humain, avoir des conséquences dramatiques pour les familles concernées.

La départementalisation des caisses aura-t-elle un effet bénéfique ? En effet, le président de la caisse nationale a affirmé au Sénat que ce processus avait compliqué le travail de ses agents.

Ne vaudrait-il pas mieux accompagner les familles dans la rédaction de leurs déclarations et simplifier le système fort complexe des allocations familiales ?

S'agissant enfin des perspectives financières des comptes de la Nation, s'il est impératif de réaliser des économies, la tentation sera forte de diminuer les dépenses d'équipement, plus faciles à réduire. Si c'était le cas, quel en serait l'impact sur la croissance ultérieure ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion